Conditions Générales d’Utilisation et de Services (CGU/CGS)

Site : clipmycars.com
Dernière mise à jour : 20 avril 2026

1. Présentation du site

Le site clipmycars.com (ci-après « le Site ») est une plateforme en ligne proposant des services liés à l’univers automobile, pouvant inclure notamment la publication d’annonces, la mise en relation entre utilisateurs, la promotion de véhicules, ainsi que tout autre service présenté sur le Site.

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services.

2. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l’éditeur du Site.

3. Accès au site

Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption programmée ou non, pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente du Site.

4. Inscription et compte utilisateur

Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur.

L’utilisateur s’engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;

• préserver la confidentialité de ses identifiants ;

• ne pas usurper l’identité d’un tiers ;

• informer immédiatement le Site de toute utilisation frauduleuse de son compte.

L’utilisateur demeure responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

5. Services proposés

Le Site peut proposer notamment :

• publication d’annonces automobiles ;

• vente ou promotion de véhicules ;

• mise en relation entre acheteurs et vendeurs ;

• diffusion de contenus photo/vidéo ;

• services publicitaires ;

• outils numériques liés au secteur automobile.

Le Site se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout service à tout moment.

6. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément à la loi et aux bonnes mœurs.

Il est interdit notamment de :

• publier de fausses annonces ;

• diffuser du contenu mensonger, frauduleux ou illégal ;

• porter atteinte aux droits de tiers ;

• tenter de pirater ou perturber le fonctionnement du Site ;

• collecter les données d’autres utilisateurs sans autorisation.

7. Contenus publiés

L’utilisateur reste seul responsable des contenus qu’il publie (textes, images, vidéos, annonces, commentaires).

En publiant un contenu sur le Site, l’utilisateur accorde à clipmycars.com une licence non exclusive permettant l’hébergement, la diffusion, la reproduction et la promotion de ce contenu dans le cadre de l’exploitation du Site.

Le Site se réserve le droit de retirer tout contenu non conforme, sans préavis.

8. Transactions et responsabilité

Le Site peut agir comme intermédiaire entre vendeurs et acheteurs.

Sauf mention contraire, clipmycars.com n’est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs et ne garantit ni la qualité, ni l’état, ni la conformité des véhicules ou services proposés par des tiers.

Chaque utilisateur est responsable de ses vérifications avant toute transaction.

9. Tarifs et paiements

Certains services peuvent être payants.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Toute commande validée vaut acceptation du prix indiqué.

Sauf disposition contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables après exécution du service.

10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, logos, design, images, logiciels, marque, base de données) sont protégés par les lois applicables sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

11. Données personnelles

Le Site peut collecter des données personnelles nécessaires à son fonctionnement.

Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Site et à la réglementation applicable.

L’utilisateur dispose, selon la loi applicable, de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données.

12. Suspension / Résiliation

Le Site se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte utilisateur en cas de violation des présentes conditions, sans préavis ni indemnité.

13. Limitation de responsabilité

Le Site ne saurait être tenu responsable :

• des erreurs publiées par les utilisateurs ;

• des pertes financières liées à une transaction entre utilisateurs ;

• des dommages indirects ;

• d’un usage frauduleux de la plateforme par un tiers.

14. Modification des conditions

clipmycars.com se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.

Les nouvelles conditions prennent effet dès leur publication sur le Site.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable au siège social de l’éditeur du Site.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du ressort concerné.

16. Contact

Pour toute question :
Email : clipmycars@gmail.com